Permis de Construire Modificatif

Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :

  • l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
  • la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
  • ou le changement de destination d’une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.

Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.

Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Qu’est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant futur professeur ?

Le parcours de préprofessionnalisation permet aux étudiants une entrée progressive dans le métier de professeur. Ce parcours se traduit par un contrat de préprofessionnalisation. Sa durée est de 3 ans. Il est proposé aux étudiants à partir de la licence (L2). Il comprend un cycle de formation universitaire et une formation pratique dans une école ou un établissement scolaire du 2nd degré. Nous vous présentons les informations à connaître.

Rappel

Le parcours de préprofessionnalisation a remplacé le dispositif d’étudiant apprenti professeur (EAP).

    Le contrat de préprofessionnalisation permet :

    • D’entrer progressivement dans le métier de professeur en tant qu’assistant d’éducation

    • De percevoir une rémunération

    • De valider l’expérience professionnelle acquise lors de la préprofessionnalisation dans le cadre du master des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF).

    Ce contrat repose sur une formation alternant :

    • Formation théorique universitaire (L2, L3, master, permettant l’obtention de crédits  ECTS )

    • Et formation pratique via une immersion en classe encadrée par un tuteur enseignant.

    Pour conclure un contrat de préprofessionnalisation, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être étudiant et inscrit en 2e année de licence (L2)

    • Avoir le projet professionnel de présenter un concours de l’enseignement.

    À savoir

    Le ministère de l’Éducation nationale a élaboré  une carte  permettant de connaitre les différentes propositions de contrats ouvertes en académie.

    Il faut distinguer selon que vous souhaitiez devenir professeur des écoles ou professeur de collège ou lycée.

    Le contrat de préprofessionnalisation est ouvert uniquement dans certaines académies (par exemple : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Normandie, Paris, Orléans-Tours, Rennes).

      Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans certaines disciplines (par exemple : allemand, espagnol, anglais, lettres modernes, mathématiques, sciences physiques et chimie).

        Le calendrier de candidature et les besoins de recrutement peuvent varier selon les académies.

        Pour en savoir plus, consultez les sites académiques.

        Où s’adresser ?

         Rectorat 

        En tant qu’étudiant futur professeur, vous êtes présent 8 heures par semaine dans l’école ou l’établissement pendant l’intégralité du temps scolaire.

        Vous y assurez des missions différentes suivant votre année d’étude (licence ou master).

        Les missions diffèrent selon qu’elles sont exercées à l’école, au collège ou au lycée.

        Vos missions sont les suivantes :

        • Observation et intervention ponctuelle sur des séquences pédagogiques sous la responsabilité du professeur-tuteur

        • Participation à l’aide aux devoirs.

          Vos missions sont les suivantes :

          • Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur

          • Participation à l’aide aux devoirs notamment dans le cadre du  dispositif “devoirs faits” .

              Les missions diffèrent selon qu’elles sont exercées à l’école, au collège ou au lycée.

              Vos missions sont les suivantes :

              • Activités éducatives, notamment intervention dans les activités pédagogiques complémentaires (APC)

              • Intervention ponctuelle lors de séquences pédagogiques en classe sous la responsabilité du professeur-tuteur

              • Éventuellement, participation à l’aide aux devoirs.

                Vos missions sont les suivantes :

                • Participation à l’accompagnement personnalisé (soutien de la capacité de l’élève à apprendre et à progresser) au collège et au lycéen et à l’enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) au collège

                • Intervention ponctuelle lors de séquences pédagogiques en classe sous la responsabilité du professeur-tuteur

                • Interventions dans les parcours éducatifs

                • Participation à l’aide aux devoirs dans le cadre du  dispositif “devoirs faits” .

                    Les missions diffèrent selon qu’elles sont exercées à l’école, au collège ou au lycée.

                    Vos missions sont les suivantes :

                    • Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d’enseignants)

                    • Autres activités pédagogiques ou d’éducation listées auparavant.

                      Vos missions sont les suivantes :

                      • Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d’enseignants)

                      • Autres activités pédagogiques ou d’éducation listées auparavant.

                          C’est le rectorat qui recrute en partenariat avec certaines universités.

                          Le contrat est cosigné par l’étudiant et l’établissement scolaire ou l’école où il est affecté.

                          Ce contrat est d’une durée de 3 ans (L2, L3, M1).

                          À l’issue de ce contrat, ce dernier peut être prolongé d’un an pour ceux qui justifient d’une inscription en 2de année de master dans une formation préparant au concours de l’enseignement.

                          À noter

                          Ces contrats peuvent être prolongés d’un an maximum si le nombre de crédits  ECTS  requis n’est pas obtenu (L2 = 60 ECTS, L3 = 120 ECTS, master 1 = 180 ECTS acquis).

                          Rémunération pendant un contrat de préprofessionnalisation

                          Niveau d’études

                          Rémunération nette mensuelle

                          L2

                          779 €

                          L3

                          1001 €

                          M1

                          1018 €

                          À savoir

                          La rémunération peut être cumulée avec une bourse d’étude sur critères sociaux.