Permis de Construire Modificatif

Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :

  • l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
  • la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
  • ou le changement de destination d’une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.

Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.

Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Comment s’informer sur sa retraite ?

Vous souhaitez avoir des informations sur votre future retraite ? Le site officiel Info-retraite vous permet de disposer d’une information personnalisée sur votre retraite, de vous renseigner en amont sur les démarches à effectuer et sur le montant de votre retraite, de réaliser une demande unique de retraite valable auprès de toutes vos caisses de retraite. Nous vous détaillons tout cela plus précisément.

    La majorité des caisses de retraite dispose d’un site internet sur lequel vous pouvez accéder, à partir d’un espace personnel, aux informations vous concernant.

    Vous pouvez retrouver la liste des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière et leurs coordonnées, à l’aide du service ci-dessous :

  • Connaître vos régimes de retraite

    Le site officiel public Info-retraite est le site commun à tous les régimes de retraite.

    Ce site propose un ensemble de services que cette vidéo vous présente :

    Le site Info-retraite regroupe également, au fil de votre carrière, toutes les informations relatives à vos droits à la retraite acquis auprès de vos différentes caisses de retraite. Ces informations sont disponibles dans votre Compte retraite .

    Pour accéder à ces informations, vous devez vous créer un compte retraite.

    Retrouvez dans cette vidéo les informations utiles pour vous aider à créer votre compte retraite :

    Pour accéder à vos informations personnelles, créez votre compte retraite.

  • Mon compte retraite

    Votre compte retraite vous permet de consulter votre relevé de carrière qui récapitule les périodes d’activité prises en compte pour votre retraite et le nombre de trimestres dont vous disposez.

    Cette vidéo vous présente le service en ligne qui vous permet de visualiser votre relevé de carrière et d’accéder à la synthèse de vos droits à la retraite, enregistrés par vos caisses de retraite.

    Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière à tout moment.

    Si vous constatez que votre relevé de carrière comporte des anomalies ou que certaines périodes d’activité n’ont pas été prises en compte, vous pouvez en demander la correction à partir de votre compte retraite. Ce service est accessible à partir de 55 ans et uniquement en cas de connexion avec FranceConnect.

  • Info retraite – Corriger ma carrière

    L’entretien information retraite vous permet de faire le point sur votre carrière passée, d’obtenir des simulations du montant de votre retraite et de poser vos questions à un expert.

    Vous pouvez bénéficier d’un entretien à partir de 45 ans.

    Pour cela vous devez contacter (par téléphone, courrier ou e-mail) l’une des caisses de retraite auprès desquelles vous avez cotisé.

    Pour en trouver les coordonnées, vous pouvez utiliser le service suivant :

  • Connaître vos régimes de retraite

    À l’approche de votre retraite, vous pouvez obtenir une estimation du montant de votre retraite à partir des informations de carrière enregistrées par vos caisses de retraite.

    Vous pouvez recommencez autant de fois que vous le souhaitez en choisissant différents scénarios de carrière et de vie personnelle : expatriation, nouvel enfant, création d’entreprise, etc.

    Cette vidéo vous présente plus précisément les possibilités offertes par le service de simulation du montant de votre retraite :

    Accédez au service qui vous permet de réaliser une estimation de vos retraites :

  • Estimer le montant de votre retraite

    Lorsque vous avez pris la décision de partir en retraite, votre compte retraite vous permet de faire une demande unique de retraite pour l’ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.

    Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et pré-rempli de certaines informations.

    Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.

    Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.

    Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.

    Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.

    Vous devez faire votre demande de retraite au moins 6 mois avant la date de départ souhaitée.

    Retrouvez dans cette vidéo les informations utiles pour vous aider à faire votre demande unique de retraite :

    Avant d’effectuer votre demande unique de retraite en ligne, vous pouvez vous constituer un document d’information personnalisé qui vous guidera pour réaliser cette démarche.

  • Ma demande unique de retraite : mode d’emploi

    • Pour démarrer votre demande unique de retraite, utilisez le service en ligne :

  • Faire votre demande unique de retraite

    Si vous bénéficiez de produits d’épargne retraite supplémentaire (contrats individuels ou collectifs), le service Mes contrats épargne retraite de votre compte retraite vous permet de les consulter.

    Vous en bénéficiez si vous, ou peut-être l’un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.

  • Mes comptes épargne retraite