Permis de Construire Modificatif

Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :

  • l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
  • la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
  • ou le changement de destination d’une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.

Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.

Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Entretien et passeport de formation de l’agent hospitalier : de quoi s’agit-il ?

En tant qu’agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d’un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d’un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.

    L’entretien de formation a pour but de définir vos besoins de formation.

    Cet entretien a lieu chaque année avec votre supérieur hiérarchique.

    Au cours de l’entretien, un rappel des suites données à vos précédentes demandes de formation est effectué.

    Votre supérieur hiérarchique définit avec vous les formations qui apparaissent nécessaires en fonction de :

    • Vos missions

    • Et de vos perspectives professionnelles.

    Cet entretien vous permet de présenter vos demandes de  :

    • Préparation aux concours

    Votre supérieur hiérarchique établit un compte rendu de l’entretien. Ce compte rendu  :

    • Indique les objectifs de formation qui vous sont proposés

    • Vous est transmis. Vous pouvez y ajouter vos observations.

    Le compte-rendu est joint à votre dossier individuel.

    Votre supérieur hiérarchique vous informe des suites données à l’entretien.

    À savoir

    Si une demande de formation présentée lors de cet entretien est refusée, les motifs de refus vous sont communiqués.

    Le passeport formation vous est remis par votre établissement. Vous devez le conserver.

    Il comprend :

    • Les formations que vous avez suivies ou dispensées comme formateur

    • Vos diplômes et les expériences professionnelles que vous avez acquises lors de formations ou de stages

    • Les informations concernant les bilans de compétence éventuellement réalisés

    • Les certifications professionnelles que vous avez obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l’expérience

    • Les emplois que vous avez exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.

    Il précise la nature et la durée des formations que vous avez suivies dans le cadre de la formation continue.

    Le passeport vous permet d’inscrire en annexe les décisions prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétence.

    À savoir

    C’est à vous de remplir et mettre à jour votre passeport au cours de votre carrière.