Permis de Construire Modificatif

Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :

  • l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
  • la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
  • ou le changement de destination d’une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.

Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.

Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?

Une infographie vous permet de visualiser rapidement les formules d’apprentissage de la conduite d’un véhicule de catégorie B.

Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter les pages sur ces formules d’apprentissage : apprentissage anticipé (AAC), apprentissage traditionnel en auto-école ou en candidat libre, conduite encadrée et conduite supervisée.

Apprentissage de la conduite : anticipé, traditionnel, encadré, supervisé

Service Public (DILA)

Comparatif des différentes façons de passer le permis B

L’infographie présente les différentes façons de passer le permis de conduire de catégorie B.

1/Apprentissage anticipé (AAC) de la conduite à partir de 15 ans

Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.

Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.

2/Apprentissage traditionnel de la conduite à partir de 16 ans

Vous pouvez vous former en école de conduite ou en candidat libre.

Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.

3/Conduite encadrée à partir de 16 ans

Vous suivez une formation dans un établissement préparant à un diplôme de conduite routière de l’éducation nationale et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.

Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.

4/Conduite supervisée à partir de 18 ans

Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de (re)passer l’épreuve pratique.

Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 18 ans.

À savoir : la conduite encadrée est aussi possible sur un véhicule du groupe lourd à partir de 18 ans (catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire).

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