Permis de Construire Modificatif
Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :
- l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
- la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
- ou le changement de destination d’une partie des locaux.
Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.
Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.
Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s’adapter à sa formation et de construire ses choix d’orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Objectifs, actions, nombre d’heures : voici les informations à connaître sur l’accompagnement personnalisé.
L’accompagnement personnalisé a pour but d’aider votre enfant à s’adapter à l’organisation du collège.
Il favorise son épanouissement personnel, sa construction et son autonomie intellectuelle.
Remise à niveau en cas de difficultés importantes
Accompagnement du travail de votre enfant en développant son autonomie
Acquisition de méthodes de travail
Renforcement de la culture générale de votre enfant
L’accompagnement personnalisé peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :
Le détail du programme est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement).
Le nombre d’heures d’accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 3 heures par semaine.
Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.
Elles peuvent se faire en groupe.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé d’1 à 2 heures par semaine.
Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.
Elles peuvent se faire en groupe.
La durée de l’accompagnement personnalisé est fixée par l’équipe pédagogique de chaque établissement (enseignants, chef d’établissement).
La durée est identique pour tous les élèves d’un même niveau de classe.
L’accompagnement personnalisé au lycée inclut des activités visant à soutenir votre enfant en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l’aider dans le choix de son orientation.
L’objectif et le programme de l’accompagnement personnalisé diffèrent selon la classe.
L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s’adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.
Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant d’acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu’il a choisie.
Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.
Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de finaliser son projet d’orientation.
Il lui permet aussi de se préparer à l’enseignement supérieur.
Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
- Les dispositifs d’accompagnement pour les lycéens
Source : Ministère chargé de l’éducation - Accompagnement personnalisé en lycée professionnel
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Pour un complément d’information (s’adresser au secrétariat de l’établissement) :
Établissement scolaire