Permis de Construire Modificatif

Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :

  • l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
  • la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
  • ou le changement de destination d’une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.

Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.

Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?

Oui, un lycéen peut changer de voie, c’est-à-dire se réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).

Un lycéen peut également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.

    Les procédures de changement de voie de formation diffèrent selon les académies.

    Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’ Éducation nationale.

    Rapprochez-vous de votre professeur principal et du  Dasen  pour en savoir plus sur la procédure à suivre.

    Où s’adresser ?

     Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

    Pour étudier votre demande de changement de voie, les critères suivants sont notamment pris en considération :

    • Votre projet d’orientation

    • Votre niveau scolaire

    • Le nombre de places disponibles

    Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.

    Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un . Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.

    Attention

    Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d’orientation le plus tôt possible dans l’année.

    Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.

    Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.

    Ces informations sont communiquées à vos parents.

Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

    Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’Éducation nationale.

    La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d’établissement scolaire.

    Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d’établissement.

    Le chef d’établissement a 1 mois pour vous répondre.

    Il prend sa décision après avis de l’équipe pédagogique.

      Votre famille doit envoyer une demande écrite au  Dasen .

      Celui-ci prend une décision après avis du chef d’établissement d’accueil.

      Où s’adresser ?

       Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

        Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :

        • Votre projet d’orientation

        • Votre niveau scolaire

        • Le nombre de places disponibles

        Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.

        Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un .

        Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.

        Attention

        Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d’orientation le plus tôt possible dans l’année.

        Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.

        Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.

        Ces informations sont communiquées à vos parents.

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