Permis de Construire Modificatif

Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :

  • l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
  • la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
  • ou le changement de destination d’une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.

Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.

Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?

Les conditions d’entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.

Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter les documents suivants :

  • Passeport valide à la frontière

  • Autorisation de voyage électronique (ETA).

La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :

Pour faire la demande, vous aurez besoin de votre passeport, d’une photographie numérique, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.

Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .

Le délai de traitement de votre demande est de 3 jours ouvrables.

L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport.

À savoir

Si vous partez rendre visite à un membre de votre famille ou dans le cadre d’un déplacement professionnel ponctuel, vous n’avez pas besoin de visa.

Seuls les Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

Attention

Si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.

Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :

  • Passeport en cours de validité

  • .

    Pour voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), le mineur doit présenter les documents suivants :

    • Passeport valide (c’est à dire en cours de validité).

    • Autorisation de voyage électronique (ETA).

    La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :

    Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d’une photographie numérique du mineur, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.

    Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .

    Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.

    L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport du mineur.

    À savoir

    Si un mineur part au Royaume-Uni moins de 6 mois, pour rendre visite à sa famille par exemple, il n’a pas besoin de visa.

    Seuls les mineurs Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

    Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir avec lui les documents suivants :

    La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :

    Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d’une photographie numérique du mineur, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.

    Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .

    Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.

    L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport du mineur.

    Seuls les mineurs français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

    À savoir

    Dans le cadre d’un voyage scolaire, l’enfant peut se rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :

    • Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.

    • Le mineur est citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

    Lors de l’entrée sur le territoire, les accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l’école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si le mineur n’en a pas. Cela nécessite l’accord de ses parents et inclut des informations concernant l’enfant.

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