Permis de Construire Modificatif
Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :
- l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
- la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
- ou le changement de destination d’une partie des locaux.
Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.
Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.
Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ?
Les programmes Erasmus + et Eurodyssée vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous êtes étudiant, vous pouvez faire un stage en Europe avec e programme Erasmus + enseignement supérieur .
Vous pouvez partir en stage Erasmus + enseignement supérieur à partir de votre 1re année d’études et jusqu’au doctorat inclus.
Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur qui dispose d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) .
Votre stage doit être en rapport avec le diplôme préparé.
Vous pouvez aussi bénéficier du programme dans l’année qui suit l’obtention de votre diplôme.
Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois.
Vous pouvez bénéficier d’un stage Erasmus + par cycle d’études (licence, master, doctorat).
Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.
Les démarches différent selon que vous souhaitez effectuer votre stage pendant vos études ou après l’obtention de votre diplôme.
Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.
Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.
Votre stage doit se dérouler dans l’année suivant l’obtention de votre diplôme.
Vous devez déposer votre candidature alors que vous êtes encore inscrit dans votre établissement d’enseignement supérieur. Pour cela, adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement.
Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.
Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour. Cette bourse est cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.
Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement pour connaître les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.
Si vous êtes apprentis de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme Erasmus + formation professionnelle.
Vous devez être apprenti de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur pour bénéficier du programme.
Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois.
Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.
Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.
Pendant votre stage, vous restez salarié de votre entreprise française. Votre salaire est maintenu. Vous devez donc obtenir l’accord de votre employeur français pour partir en stage.
Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.
Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour, Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.
Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement. Il vous renseignera sur les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes et Erasmus + .
Vous êtes demandeur d’emploi âgé de 18 à 30 ans
Vous résidez dans une des régions membres de l’Association des régions d’Europe
Entreprises privées et publiques
Petites et moyennes entreprises et grands groupes internationaux
Organismes économiques
Centres de recherche et de développement
Structures publiques, communautés locales, offices consulaires, établissements d’enseignement, etc.
- Postuler sur un stage du programme Eurodyssée
Conditions à remplir
Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Entreprises concernées
De nombreuses entreprises des régions membres de l’Association des régions d’Europe peuvent participer à ce programme. Il s’agit des structures suivantes :
Démarche
Les stages sont organisés par les régions d’accueil.
Toutes les démarches s’effectuent en ligne sur le site internet . Après avoir créé votre profil, vous pourrez choisir les offres de stage qui vous intéressent et envoyer votre candidature.
Financement
Les stages sont financés par les régions d’accueil.
Votre prise en charge comprend des cours de langue, le logement, un salaire ou une bourse mensuelle, une assurance, une certification.
Durée
Le stage dure entre 3 et 7 mois.
Encadrement
Pendant votre stage, vous serez suivi et aidé par les coordonnateurs du programme de la région d’accueil.
Vous êtes demandeur d’emploi âgé d’au moins 18 ans
Vous résidez en France
Vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen (EEE), de Turquie ou de Macédoine. Si ce n’est pas le cas, vous devez avoir le droit de travailler dans le pays de destination au moment de la candidature.
Vous devez pratiquer la langue du pays de destination (ou l’anglais pour les stages anglophones) à un niveau suffisant pour effectuer un stage professionnel (minimum A2)
Billets de transport aller-retour (domicile – ville de destination)
Hébergement en chambre individuelle : colocation ou famille d’accueil selon la disponibilité. L’hébergement est obligatoirement fourni par le partenaire local.
Assurance responsabilité civile et assurance rapatriement pendant votre mobilité
Organisation et suivi de votre mobilité
Conditions à remplir
Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez toutes conditions suivantes :
Entreprises concernées
Vous pouvez faire votre stage dans une structure (entreprise, association, organisme de formation, etc.) située dans l’Espace économique européen (EEE), en Turquie ou en Macédoine.
Pour en savoir plus sur les structures d’accueil participant au programme, adressez-vous à votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Démarche
Adressez-vous à votre conseiller France Travail. Il vous aidera à définir votre projet et vous indiquera les démarches à réaliser pour déposer votre candidature.
Financement
Le programme est financé par la Commission européenne et France Travail. Il prend en charge les frais suivants :
Les frais de vie courante sur place (nourriture, téléphone, dépenses personnelles, transports en commun) et l’éventuelle caution pour l’hébergement sont à votre charge.
Durée
Le stage dure entre 3 et 6 mois.
Encadrement
Vous êtes accompagné par un conseiller France Travail pendant la période de stage et à votre retour.
- Site Génération Erasmus+
Source : Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique - Erasmus : un tremplin pour l’emploi
Source : France Travail - Régions membres de l’Assemblée des régions d’Europe
Source : Assemblée des régions d’Europe - Site Eurodysée
Source : Assemblée des régions d’Europe - Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE)
Source : Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique - Faire un stage en Europe
Source : Réseau Euroguidance
- Pour les structures candidates ou bénéficiaires du programme Erasmus + :
Erasmus+ France / Plateforme Penelope +