Permis de Construire Modificatif

Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :

  • l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
  • la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
  • ou le changement de destination d’une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.

Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.

Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

De combien d’examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à l’adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

    • Courbe de croissance

    • Développement physique, psychique et comportemental

    • Vie affective de l’enfant

    • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

    • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

    • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

    • Respect du suivi dentaire.

    Ces examens permettent de s’assurer :

    • De la bonne santé de l’enfant

    • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

    À savoir

    Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

    Les résultats des examens sont mentionnés :

    Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

    À savoir

    Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME).

    Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

    • Courbe de croissance

    • Développement physique, psychique et comportemental

    • Vie affective de l’enfant

    • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

    • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

    • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

    • Respect du suivi dentaire.

    Enfin, à 6 ans et plus, d’autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…

    Ces examens permettent de s’assurer :

    • De la bonne santé de l’enfant

    • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

    À savoir

    Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

    Les résultats des examens sont mentionnés :

    Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :

    • À 6 ans

    • Entre 8 et 9 ans inclus

    • Entre 11 et 13 ans inclus

    • Entre 15 et 16 ans inclus.

    Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.

    Où s’adresser ?

     Médecin 

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