Permis de Construire Modificatif

Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :

  • l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
  • la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
  • ou le changement de destination d’une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.

Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.

Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Association : modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)

Nom, adresse et téléphone de l’association ou du collectif

Nom, adresse et téléphone de son représentant légal

À lieu , le date

Adresse de la mairie ou de la préfecture

Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),

Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser préciser le type d’événement , sous l’appellation indiquer le nom de l’événement :

  • le date ou du …au …inclus,

  • à lieu(x)

Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l’association (ou le collectif) :

  • le date ou du …au …inclus

    heure de début : préciser l’heure

    heure de fin : préciser l’heure

  • à l’endroit suivant (ou aux endroits suivants) :

    place s : préciser

    boulevard s /avenue s /rue s : préciser

    parc s /jardin s : préciser

    abords du des bâtiment s public s : préciser

J’estime le nombre maximum de personnes susceptibles d’être rassemblées au même endroit au même moment à indiquer le nombre.

Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l’événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :

Prénom, nom, domicile des organisateurs de l’événement habitant dans le département où a lieu la manifestation

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l’assurance de ma considération distinguée.

Prénom, Nom et signature de l’un des organisateurs précités