Permis de Construire Modificatif

Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :

  • l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
  • la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
  • ou le changement de destination d’une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.

Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.

Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Inscription au Bafa et au BAFD

Ce téléservice existe en version mobile et en version ordinateur.

Il permet de s’inscrire à un cursus de formation d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs.

Il permet aussi de renouveler sa qualification.

Ce téléservice n’est pas réservé aux jeunes, bien qu’il soit hébergé sur le site jeunes.gouv.fr.

Vous devez cliquer sur le bouton “S’INSCRIRE” pour créer votre compte en ligne.

Sélectionnez le diplôme que vous souhaitez passer (par exemple, Bafa, Bafa qualification complémentaire, BAFD).

Précisez les informations demandées pour créer votre compte (email, civilité, nom de famille, prénom, date et lieu de naissance, etc.).

Toutes ces informations sont obligatoires.

Votre adresse mail devient votre identifiant.

Vous devez choisir un mot de passe.

À noter

Depuis la page d’inscription, vous pouvez accéder directement à la liste des organismes de formation et à la liste des sessions de formation.