Permis de Construire Modificatif

Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :

  • l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
  • la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
  • ou le changement de destination d’une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.

Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.

Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l’épreuve pratique du permis

 Accéder au Service en ligne 

RdvPermis est un système de réservation nominative des places pour l’examen pratique du permis de conduire (permis B, B1, A1 et A2).

Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre les démarches faites par l’école (prise de rendez-vous…).

Vous choisissez le centre d’examen, la date et le créneau horaire, en accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation.

    Vous devez créer un compte sur RdvPermis.

    Pour créer le compte, vous avez besoin de votre  NEPH , indiqué sur l’attestation d’Inscription au permis de conduire (AIPC) reçue lors de votre inscription en ligne à l’examen du permis.

    Une fois connecté, vous pouvez prendre rendez-vous pour passer l’épreuve pratique du permis :

    • Vous choisissez un centre d’examen, la date et le créneau horaire

    • Vous déclarez le proche qui vous accompagnera le jour de l’examen. Cette personne doit avoir le permis B. Elle ne doit pas être un professionnel de l’éducation routière. Le lien personnel ou de parenté avec ce proche doit être établi par une attestation sur l’honneur.

    Le jour de l’examen, vous devez fournir un véhicule équipé de double commande conforme à la réglementation.

      Dans tous les cas, vous êtes informé par mail de toutes les actions liées à votre inscription et à votre réservation.

      Attention

      Toute absence non justifiée par un motif sérieux entraîne un délai de 40 jours avant une nouvelle réservation. De plus, le délai de réinscription après un échec est conditionné au résultat obtenu : plus le niveau est faible lors de l’examen, plus le délai d’attente pour se représenter sera long.