Nous vous informons que l’alimentation en eau potable sera interrompue le : mercredi 16 et le jeudi 17 avril 2025 de 08h00 à 16h00 aux : Chemin de la Cornette et Route des Mermes.
Permis de Construire Modificatif
Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :
- l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
- la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
- ou le changement de destination d’une partie des locaux.
Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.
Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.
Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Permis de conduire : demander la communication d’un NEPH perdu ou la réactivation d’un NEPH
Ce téléservice permet de retrouver un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) perdu ou oublié, ou de réactiver un NEPH trop ancien qui ne permet plus de s’inscrire à l’examen.
Une fois la démarche validée par le service compétent, vous obtenez une nouvelle Attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) mentionnant votre NEPH.
Étapes à suivre :
1/ Indiquer le département de résidence du demandeur et le motif de la demande
2/ Indiquer la qualité du demandeur, son état-civil et son adresse
3/ Fournir les coordonnées de contact
4 / Joindre les documents justificatifs