Permis de Construire ou Permis d’Aménager

Le Permis de Construire et le Permis d’Aménager font l’objet d’un formulaire commun.

Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.

Si votre projet comporte à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul Permis et d’utiliser un seul formulaire.

Un Permis de Construire sera exigé pour les constructions de logements collectifs (les villas jumelées font également l’objet de cette demande), d’exploitation agricole ou encore d’établissement recevant du public.

Un Permis d’Aménager sera notamment exigé pour :

  • la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
  • la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
  • la réalisation de certaines opérations de lotissement.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 3 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M’T Dents)

Qu’est-ce que M’T dents  ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Les personnes de 3 à 24 ans bénéficient chaque année d’un examen de prévention et des soins nécessaires. Ces examens sont ouverts à tous ces mineurs et jeunes majeurs rattachés à l’Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

À savoir

Les caisses de certains régimes d’Assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d’autres publics (seniors…). De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

    Toute personne de 3 à 24 ans bénéficie chaque année de cet examen.

    La démarche est différente selon que la personne est mineure ou majeure :

    Les parents reçoivent tous les ans un formulaire M’T dents.

    Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire de l’enfant.

    Cette invitation à réaliser l’examen bucco-dentaire est accompagnée de l’imprimé de prise en charge.

    La présentation de cet imprimé permet de bénéficier de cet examen sans avance de frais.

    Cet examen est réalisé par un chirurgien-dentiste choisi par les parents.

      Le jeune majeur reçoit tous les ans un formulaire M’T dents.

      Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire du jeune majeur.

      Cette invitation à réaliser l’examen bucco-dentaire est accompagnée de l’imprimé de prise en charge.

      La présentation de cet imprimé permet de bénéficier de cet examen sans avance de frais.

      Cet examen est réalisé par un chirurgien-dentiste choisi par le jeune majeur.

        Cet examen comprend obligatoirement :

        • Une recherche des facteurs de risque (succion du pouce, consommation d’aliments sucrés et/ou acides, grignotage, absence de brossage, tabac, autres addictions…)

        • Un examen bucco-dentaire (dents et parodonte)

        • Des conseils d’éducation sanitaires : brossage (méthode, fréquence, fluor), alimentation, protection en cas de pratique sportive, vaccination Infections à papillomavirus humains (HPV)

        • L’établissement d’un éventuel plan de traitement ou programme de soins.

        Si cela est nécessaire, l’examen peut être complété par :

        • Des radiographies

        • Et ses soins complémentaires.

        À noter

        Les traitements orthodontiques sont exclus de ce dispositif.

        Le coût est pris en charge par :

        • L’Assurance maladie à hauteur de 60 %

        • Votre complémentaire à hauteur de 40 % .

        Il n’y a pas d’avance de frais :

        • Pour cet examen

        • Et pour les soins dentaires réalisés dans les 6 mois après cet examen sauf les inlay-onlay, les soins prothétiques et d’orthopédie dento-faciale.

        Attention

        Les traitements d’orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M’T Dents.

        Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.