Permis de Construire ou Permis d’Aménager

Le Permis de Construire et le Permis d’Aménager font l’objet d’un formulaire commun.

Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.

Si votre projet comporte à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul Permis et d’utiliser un seul formulaire.

Un Permis de Construire sera exigé pour les constructions de logements collectifs (les villas jumelées font également l’objet de cette demande), d’exploitation agricole ou encore d’établissement recevant du public.

Un Permis d’Aménager sera notamment exigé pour :

  • la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
  • la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
  • la réalisation de certaines opérations de lotissement.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 3 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Études supérieures : première inscription d’un étudiant

Si vous voulez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d’inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1er cycle de l’enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par Parcoursup . Les démarches d’inscription dépendent alors de l’école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou européen.

Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :

  • Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)

  • Formations sélectives :  CPGE  , BTS ,  BUT ,  DNMADE ,  DCG , les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.

Par contre, l’inscription à certaines formations ne se fait pas sur Parcoursup. Cela concerne notamment l’inscription dans des établissements d’enseignement privés et spécialisés : écoles d’informatique, d’art, de communication, d’audiovisuel, de journalisme, de comptabilité.

    Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :

    • Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire

    • Non-bachelier, mais titulaire du  DAEU  (diplôme d’accès aux études universitaires)

    • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)

    • Bachelier qui souhaite reprendre ses études

    • Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen

    • Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen

    • Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

    La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.

    1re étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup

    Renseignement sur les formations proposées

    Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :

  • Plateforme Parcoursup

    • Inscription

    Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.

  • Accéder à votre dossier d’inscription dans l’enseignement supérieur

    • Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l’application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.

    Formulation des vœux

    Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.

    2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup

    L’établissement d’enseignement supérieur examine votre candidature.

    Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l’une des réponses suivantes :

    • Proposition d’admission

    • En attente d’une place

    • Refus

    Si vous recevez une seule proposition d’admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

    Si vous recevez plusieurs propositions d’admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

    Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu’une place se libère.

    Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d’accès à l’enseignement supérieur vous fera des propositions.

    3e étape : l’inscription définitive

    Après avoir accepté la proposition d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.

    Les formalités varient d’un établissement à l’autre.

    Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.

    Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.

    Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :

    • Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire

    • Non-bachelier, mais titulaire du  DAEU  (diplôme d’accès aux études universitaires)

    • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)

    • Bachelier qui souhaite reprendre ses études

    • Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen

    • Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen

    • Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

    Les écoles concernées ont souvent leur propre système d’inscription et d’admission.

    Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.

    Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.

    À savoir

    les écoles d’enseignement supérieur peuvent faire payer des frais de scolarité.

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