Permis de Construire ou Permis d’Aménager
Le Permis de Construire et le Permis d’Aménager font l’objet d’un formulaire commun.
Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.
Si votre projet comporte à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul Permis et d’utiliser un seul formulaire.
Un Permis de Construire sera exigé pour les constructions de logements collectifs (les villas jumelées font également l’objet de cette demande), d’exploitation agricole ou encore d’établissement recevant du public.
Un Permis d’Aménager sera notamment exigé pour :
- la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
- la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
- la réalisation de certaines opérations de lotissement.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 3 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Prime à l’élève boursier reprenant ses études au lycée
Vous reprenez le lycée après avoir interrompu votre scolarité depuis plusieurs mois ? Si vous êtes inscrit dans une formation à finalité professionnelle sous statut scolaire (hors apprentissage), vous pouvez bénéficier d’une prime de reprise d’études. Vous devez avoir entre 16 et 18 ans et percevoir la bourse de lycée pour y avoir droit. Voici les informations à connaître.
Vous répondez à toutes les conditions pour percevoir la bourse de lycée
Vous avez plus de 16 ans et moins de 19 ans
Vous avez arrêté vos études pendant au moins 5 mois
Vous reprenez des études au lycée sous statut scolaire (hors apprentissage), menant à un diplôme à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
- Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Pour bénéficier de la prime, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Pour demander la prime, vous devez tout d’abord être inscrit dans un lycée et avoir déjà déposé un dossier de bourse de lycée.
Ensuite, vous devez vous adresser au secrétariat de votre établissement pour y déposer une demande de prime.
La prime est fixée à 600 € . Elle complète la bourse de lycée et permet de bénéficier d’une bourse globale d’au moins 1000 € par an.
La prime est versée uniquement la 1re année de reprise d’études, en 3 fois (à chaque trimestre), et en même temps que la bourse de lycée.
La prime (et la bourse de lycée) peuvent être cumulées, sous conditions, avec les aides suivantes :