Permis de Construire ou Permis d’Aménager
Le Permis de Construire et le Permis d’Aménager font l’objet d’un formulaire commun.
Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.
Si votre projet comporte à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul Permis et d’utiliser un seul formulaire.
Un Permis de Construire sera exigé pour les constructions de logements collectifs (les villas jumelées font également l’objet de cette demande), d’exploitation agricole ou encore d’établissement recevant du public.
Un Permis d’Aménager sera notamment exigé pour :
- la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
- la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
- la réalisation de certaines opérations de lotissement.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 3 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus CO2.
Les règles diffèrent selon que l’achat a lieu en France ou à l’étranger.
Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)
Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)
La taxe s’applique aux véhicules de tourisme.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
La taxe ne s’applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la carrosserie d’un véhicule
Consultez la rubrique J du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
La case J2 indique la carrosserie.
Exemples de carrosserie :
Savoir si le malus CO2 peut s’appliquer à un véhicule lors de l’immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
Handicap
La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :
Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.
Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule.
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).
Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).
Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme WLTP mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme NEDC .
Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.
Taux d’émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 117 grammes (g) |
0 € |
118 g |
50 € |
119 g |
75 € |
120 g |
100 € |
121 g |
125 € |
122 g |
150 € |
123 g |
170 € |
124 g |
190 € |
125 g |
210 € |
126 g |
230 € |
127 g |
240 € |
128 g |
260 € |
129 g |
280 € |
130 g |
310 € |
131 g |
330 € |
132 g |
360 € |
133 g |
400 € |
134 g |
450 € |
135 g |
540 € |
136 g |
650 € |
137 g |
740 € |
138 g |
818 € |
139 g |
898 € |
140 g |
983 € |
141 g |
1 074 € |
142 g |
1 172 € |
143 g |
1 276 € |
144 g |
1 386 € |
145 g |
1504 € |
146 g |
1 629 € |
147 g |
1 761 € |
148 g |
1 901 € |
149 g |
2 049 € |
150 g |
2 205 € |
151 g |
2 370 € |
152 g |
2 544 € |
153 g |
2 726 € |
154 g |
2 918 € |
155 g |
3 119 € |
156 g |
3 331 € |
157 g |
3 552 € |
158 g |
3 784 € |
159 g |
4 026 € |
160 g |
4 279 € |
161 g |
4 543 € |
162 g |
4 818 € |
163 g |
5 105 € |
164 g |
5 404 € |
165 g |
5 715 € |
166 g |
6 126 € |
167 g |
6 537 € |
168 g |
7 248 € |
169 g |
7 959 € |
170 g |
8 770 € |
171 g |
9 681 € |
172 g |
10 692 € |
173 g |
11 803 € |
174 g |
13 014 € |
175 g |
14 325 € |
176 g |
15 736 € |
177 g |
17 247 € |
178 g |
18 858 € |
179 g |
20 569 € |
180 g |
22 380 € |
181 g |
24 291 € |
182 g |
26 302 € |
183 g |
28 413 € |
184 g |
30 624 € |
185 g |
32 935 € |
186 g |
35 346 € |
187 g |
37 857 € |
188 g |
40 468 € |
189 g |
43 179 € |
190 g |
45 990 € |
191 g |
48 901 € |
192 g |
51 912 € |
193 g |
55 023 € |
Supérieures à 193 g |
60 000 € |
Puissance administrative (en ch ) |
Montant |
|---|---|
≤ 4 |
0 € |
4 |
1 000 € |
5 |
3 250 € |
6 |
5 000 € |
7 |
6 750 € |
8 |
10 750 € |
9 |
15 750 € |
10 |
22 500 € |
11 |
28 500 € |
12 |
35 500 € |
13 |
43 250 € |
14 |
52 000 € |
15 et plus |
60 000 € |
80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par km
4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
Véhicule transformé
En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus CO2 s’applique à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40 % sur les taux d’émission de CO2.
Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction du malus CO2.
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à :
Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ ANTS .
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
- Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.
Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)
Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)
La taxe s’applique aux véhicules de tourisme.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
La taxe ne s’applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la carrosserie d’un véhicule
Consultez la rubrique J du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
La case J2 indique la carrosserie.
Exemples de carrosserie :
Savoir si le malus CO2 peut s’appliquer à un véhicule lors de l’immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité . L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
Handicap
La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :
Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.
Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule.
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).
Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).
Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme WLTP mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme NEDC .
Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.
Taux d’émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 133 grammes (g) |
0 € |
133 g |
50 € |
134 g |
75 € |
135 g |
100 € |
136 g |
125 € |
137 g |
150 € |
138 g |
170 € |
139 g |
190 € |
140 g |
210 € |
141 g |
230 € |
142 g |
240 € |
143 g |
260 € |
144 g |
280 € |
145 g |
310 € |
146 g |
330 € |
147 g |
360 € |
148 g |
400 € |
149 g |
450 € |
150 g |
540 € |
151 g |
650 € |
152 g |
740 € |
153 g |
818 € |
154 g |
898 € |
155 g |
983 € |
156 g |
1 074 € |
157 g |
1 172 € |
158 g |
1 276 € |
159 g |
1 386 € |
160 g |
1 504 € |
161 g |
1 629 € |
162 g |
1 761 € |
163 g |
1 901 € |
164 g |
2 049 € |
165 g |
2 205 € |
166 g |
2 370 € |
167 g |
2 544 € |
168 g |
2 726 € |
169 g |
2 918 € |
170 g |
3 119 € |
171 g |
3 331 € |
172 g |
3 552 € |
173 g |
3 784 € |
174 g |
4 026 € |
175 g |
4 279 € |
176 g |
4 543 € |
177 g |
4 818 € |
178 g |
5 105 € |
179 g |
5 404 € |
180 g |
5 715 € |
181 g |
6 039 € |
182 g |
6 375 € |
183 g |
6 724 € |
184 g |
7 086 € |
185 g |
7 462 € |
186 g |
7 851 € |
187 g |
8 254 € |
188 g |
8 671 € |
189 g |
9 103 € |
190 g |
9 550 € |
191 g |
10 011 € |
192 g |
10 488 € |
193 g |
10 980 € |
194 g |
11 488 € |
195 g |
12 012 € |
196 g |
12 552 € |
197 g |
13 109 € |
198 g |
13 682 € |
199 g |
14 273 € |
200 g |
14 881 € |
201 g |
15 506 € |
202 g |
16 149 € |
203 g |
16 810 € |
204 g |
17 490 € |
205 g |
18 188 € |
206 g |
18 905 € |
207 g |
19 641 € |
208 g |
20 396 € |
209 g |
21 171 € |
210 g |
21 966 € |
211 g |
22 781 € |
212 g |
23 616 € |
213 g |
24 472 € |
214 g |
25 349 € |
215 g |
26 247 € |
216 g |
27 166 € |
217 g |
28 107 € |
218 g |
29 070 € |
Supérieur à 218 g |
30 000 € |
Taux d’émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) |
0 € |
110 g |
50 € |
111 g |
75 € |
112 g |
100 € |
113 g |
125 € |
114 g |
150 € |
115 g |
170 € |
116 g |
190 € |
117 g |
210 € |
118 g |
230 € |
119 g |
240 € |
120 g |
260 € |
121 g |
280 € |
122 g |
310 € |
123 g |
330 € |
124 g |
360 € |
125 g |
400 € |
126 g |
450 € |
127 g |
540 € |
128 g |
650 € |
129 g |
740 € |
130 g |
818 € |
131 g |
898 € |
132 g |
983 € |
133 g |
1074 € |
134 g |
1172 € |
135 g |
1276 € |
136 g |
1386 € |
137 g |
1 504 € |
138 g |
1 629 € |
139 g |
1 761 € |
140 g |
1 901 € |
141 g |
2 049 € |
142 g |
2 205 € |
143 g |
2 370 € |
144 g |
2 544 € |
145 g |
2 726 € |
146 g |
2 918 € |
147 g |
3 119 € |
148 g |
3 331 € |
149 g |
3 552 € |
150 g |
3 784 € |
151 g |
4 026 € |
152 g |
4 279 € |
153 g |
4 543 € |
154 g |
4 818 € |
155 g |
5 105 € |
156 g |
5 404 € |
157 g |
5 715 € |
158 g |
6 039 € |
159 g |
6 375 € |
160 g |
6 724 € |
161 g |
7 086 € |
162 g |
7 462 € |
163 g |
7 851 € |
164 g |
8 254 € |
165 g |
|
166g |
9103 € |
167 g |
9 550 € |
168 g |
10 011 € |
169 g |
10 488 € |
170 g |
10 980 € |
171 g |
11 488 € |
172 g |
12 012 € |
173 g |
12 552 € |
174 g |
13 109 € |
175 g |
13 682 € |
176 g |
14 273 € |
177 g |
14 881 € |
178 g |
15 506 € |
179 g |
16 149 € |
180 g |
16 810 € |
181 g |
17 490 € |
182 g |
18 188 € |
183 g |
18 905 € |
184 g |
19 641 € |
Supérieur à 184 g |
20 000 € |
Taux d’émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 128 grammes (g) |
0 € |
128 g |
50 € |
129 g |
75 € |
130 g |
100 € |
131 g |
125 € |
132 g |
150 € |
133 g |
170 € |
134 g |
190 € |
135 g |
210 € |
136 g |
230 € |
137 g |
240 € |
138 g |
260 € |
139 g |
280 € |
140 g |
310 € |
141 g |
330 € |
142 g |
360 € |
143 g |
400 € |
144 g |
450 € |
145 g |
540 € |
146 g |
650 € |
147 g |
740 € |
148 g |
818 € |
149 g |
898 € |
150 g |
983 € |
151 g |
1 074 € |
152 g |
1 172 € |
153 g |
1 276 € |
154 g |
1 386 € |
155 g |
1 504 € |
156 g |
1 629 € |
157 g |
1 761 € |
158 g |
1 901 € |
159 g |
2 049 € |
160 g |
2 205 € |
161 g |
2 370 € |
162 g |
2 544 € |
163 g |
2 726 € |
164 g |
2 918 € |
165 g |
3 119 € |
166 g |
3 331 € |
167 g |
3 552 € |
168 g |
3 784 € |
169 g |
4 026 € |
170 g |
4 279 € |
171 g |
4 543 € |
172 g |
4 818 € |
173 g |
5 105 € |
174 g |
5 404 € |
175 g |
5 715 € |
176 g |
6 039 € |
177 g |
6 375 € |
178 g |
6 724 € |
179 g |
7 086 € |
180 g |
7 462 € |
181 g |
7 851 € |
182 g |
8 254 € |
183 g |
8 671 € |
184 g |
9 103 € |
185 g |
9 550 € |
186 g |
10 011 € |
187 g |
10 488 € |
188 g |
10 980 € |
189 g |
11 488 € |
190 g |
12 012 € |
191 g |
12 552 € |
192 g |
13 109 € |
193 g |
13 682 € |
194 g |
14 273 € |
195 g |
14 881 € |
196 g |
15 506 € |
197 g |
16 149 € |
198 g |
16 810 € |
199 g |
17 490 € |
200 g |
18 188 € |
201 g |
18 905 € |
202 g |
19 641 € |
203 g |
20 396 € |
204 g |
21 171 € |
205 g |
21 966 € |
206 g |
22 781 € |
207 g |
23 616 € |
208 g |
24 472 € |
209 g |
25 349 € |
210 g |
26 247 € |
211 g |
27 166 € |
212 g |
28 107 € |
213 g |
29 070 € |
214 g |
30 056 € |
215 g |
31 063 € |
216 g |
32 094 € |
217 g |
33 147 € |
218 g |
34 224 € |
219 g |
35 324 € |
220 g |
36 447 € |
221 g |
37 595 € |
222 g |
38 767 € |
223 g |
39 964 € |
Supérieur à 223 g |
40 000 € |
Taux d’émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) |
0 € |
110 g |
50 € |
111 g |
75 € |
112 g |
100 € |
113 g |
125 € |
114 g |
150 € |
115 g |
170 € |
116 g |
190 € |
117 g |
210 € |
118 g |
230 € |
119 g |
240 € |
120 g |
260 € |
121 g |
280 € |
122 g |
310 € |
123 g |
330 € |
124 g |
360 € |
125 g |
400 € |
126 g |
450 € |
127 g |
540 € |
128 g |
650 € |
129 g |
740 € |
130 g |
818 € |
131 g |
898 € |
132 g |
983 € |
133 g |
1074 € |
134 g |
1172 € |
135 g |
1276 € |
136 g |
1386 € |
137 g |
1 504 € |
138 g |
1 629 € |
139 g |
1 761 € |
140 g |
1 901 € |
141 g |
2 049 € |
142 g |
2 205 € |
143 g |
2 370 € |
144 g |
2 544 € |
145 g |
2 726 € |
146 g |
2 918 € |
147 g |
3 119 € |
148 g |
3 331 € |
149 g |
3 552 € |
150 g |
3 784 € |
151 g |
4 026 € |
152 g |
4 279 € |
153 g |
4 543 € |
154 g |
4 818 € |
155 g |
5 105 € |
156 g |
5 404 € |
157 g |
5 715 € |
158 g |
6 039 € |
159 g |
6 375 € |
160 g |
6 724 € |
161 g |
7 086 € |
162 g |
7 462 € |
163 g |
7 851 € |
164 g |
8 254 € |
165 g |
|
166g |
9103 € |
167 g |
9 550 € |
168 g |
10 011 € |
169 g |
10 488 € |
170 g |
10 980 € |
171 g |
11 488 € |
172 g |
12 012 € |
173 g |
12 552 € |
174 g |
13 109 € |
175 g |
13 682 € |
176 g |
14 273 € |
177 g |
14 881 € |
178 g |
15 506 € |
179 g |
16 149 € |
180 g |
16 810 € |
181 g |
17 490 € |
182 g |
18 188 € |
183 g |
18 905 € |
184 g |
19 641 € |
Supérieur à 184 g |
20 000 € |
Taux d’émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 123 grammes (g) |
0 € |
123 g |
50 € |
124 g |
75 € |
125 g |
100 € |
126 g |
125 € |
127 g |
150 € |
128 g |
170 € |
129 g |
190 € |
130 g |
210 € |
131 g |
230 € |
132 g |
240 € |
133 g |
260 € |
134 g |
280 € |
135 g |
310 € |
136 g |
330 € |
137 g |
360 € |
138 g |
400 € |
139 g |
450 € |
140 g |
540 € |
141 g |
650 € |
142 g |
740 € |
143 g |
818 € |
144 g |
898 € |
145 g |
983 € |
146 g |
1 074 € |
147 g |
1 172 € |
148 g |
1 276 € |
149 g |
1 386 € |
150 g |
1 504 € |
151 g |
1 629 € |
152 g |
1 761 € |
153 g |
1 901 € |
154 g |
2 049 € |
155 g |
2 205 € |
156 g |
2 370 € |
157 g |
2 544 € |
158 g |
2 726 € |
159 g |
2 918 € |
160 g |
3 119 € |
161 g |
3 331 € |
162 g |
3 552 € |
163 g |
3 784 € |
164 g |
4 026 € |
165 g |
4 279 € |
166 g |
4 543 € |
167 g |
4 818 € |
168 g |
5 105 € |
169 g |
5 404 € |
170 g |
5 715 € |
171 g |
6 039 € |
172 g |
6 375 € |
173 g |
6 724 € |
174 g |
7 086 € |
175 g |
7 462 € |
176 g |
7 851 € |
177 g |
8 254 € |
178 g |
8 671 € |
179 g |
9 103 € |
180 g |
9 550 € |
181 g |
10 011 € |
182 g |
10 488 € |
183 g |
10 980 € |
184 g |
11 488 € |
185 g |
12 012 € |
186 g |
12 552 € |
187 g |
13 109 € |
188 g |
13 682 € |
189 g |
14 273 € |
190 g |
14 881 € |
191 g |
15 506 € |
192 g |
16 149 € |
193 g |
16 810 € |
194 g |
17 490 € |
195 g |
18 188 € |
196 g |
18 905 € |
197 g |
19 641 € |
198 g |
20 396 € |
199 g |
21 171 € |
200 g |
21 966 € |
201 g |
22 781 € |
202 g |
23 616 € |
203 g |
24 472 € |
204 g |
25 349 € |
205 g |
26 247 € |
206 g |
27 166 € |
207 g |
28 107 € |
208 g |
29 070 € |
209 g |
30 056 € |
210 g |
31 063 € |
211 g |
32 094 € |
212 g |
33 147 € |
213 g |
34 224 € |
214 g |
35 324 € |
215 g |
36 447 € |
216 g |
37 595 € |
217 g |
38 767 € |
218 g |
39 964 € |
219 g |
41 185 € |
220 g |
42 431 € |
221 g |
43 703 € |
222 g |
45 000 € |
223 g |
46 323 € |
224 g |
47672 € |
225 g |
49047 € |
Supérieures à 225 g |
50 000 € |
Taux d’émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) |
0 € |
110 g |
50 € |
111 g |
75 € |
112 g |
100 € |
113 g |
125 € |
114 g |
150 € |
115 g |
170 € |
116 g |
190 € |
117 g |
210 € |
118 g |
230 € |
119 g |
240 € |
120 g |
260 € |
121 g |
280 € |
122 g |
310 € |
123 g |
330 € |
124 g |
360 € |
125 g |
400 € |
126 g |
450 € |
127 g |
540 € |
128 g |
650 € |
129 g |
740 € |
130 g |
818 € |
131 g |
898 € |
132 g |
983 € |
133 g |
1074 € |
134 g |
1172 € |
135 g |
1276 € |
136 g |
1386 € |
137 g |
1 504 € |
138 g |
1 629 € |
139 g |
1 761 € |
140 g |
1 901 € |
141 g |
2 049 € |
142 g |
2 205 € |
143 g |
2 370 € |
144 g |
2 544 € |
145 g |
2 726 € |
146 g |
2 918 € |
147 g |
3 119 € |
148 g |
3 331 € |
149 g |
3 552 € |
150 g |
3 784 € |
151 g |
4 026 € |
152 g |
4 279 € |
153 g |
4 543 € |
154 g |
4 818 € |
155 g |
5 105 € |
156 g |
5 404 € |
157 g |
5 715 € |
158 g |
6 039 € |
159 g |
6 375 € |
160 g |
6 724 € |
161 g |
7 086 € |
162 g |
7 462 € |
163 g |
7 851 € |
164 g |
8 254 € |
165 g |
|
166g |
9103 € |
167 g |
9 550 € |
168 g |
10 011 € |
169 g |
10 488 € |
170 g |
10 980 € |
171 g |
11 488 € |
172 g |
12 012 € |
173 g |
12 552 € |
174 g |
13 109 € |
175 g |
13 682 € |
176 g |
14 273 € |
177 g |
14 881 € |
178 g |
15 506 € |
179 g |
16 149 € |
180 g |
16 810 € |
181 g |
17 490 € |
182 g |
18 188 € |
183 g |
18 905 € |
184 g |
19 641 € |
Supérieur à 184 g |
20 000 € |
Taux d’émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 117 grammes (g) |
0 € |
118 g |
50 € |
119 g |
75 € |
120 g |
100 € |
121 g |
125 € |
122 g |
150 € |
123 g |
170 € |
124 g |
190 € |
125 g |
210 € |
126 g |
230 € |
127 g |
240 € |
128 g |
260 € |
129 g |
280 € |
130 g |
310 € |
131 g |
330 € |
132 g |
360 € |
133 g |
400 € |
134 g |
450 € |
135 g |
540 € |
136 g |
650 € |
137 g |
740 € |
138 g |
818 € |
139 g |
898 € |
140 g |
983 € |
141 g |
1 074 € |
142 g |
1 172 € |
143 g |
1 276 € |
144 g |
1 386 € |
145 g |
1504 € |
146 g |
1 629 € |
147 g |
1 761 € |
148 g |
1 901 € |
149 g |
2 049 € |
150 g |
2 205 € |
151 g |
2 370 € |
152 g |
2 544 € |
153 g |
2 726 € |
154 g |
2 918 € |
155 g |
3 119 € |
156 g |
3 331 € |
157 g |
3 552 € |
158 g |
3 784 € |
159 g |
4 026 € |
160 g |
4 279 € |
161 g |
4 543 € |
162 g |
4 818 € |
163 g |
5 105 € |
164 g |
5 404 € |
165 g |
5 715 € |
166 g |
6 126 € |
167 g |
6 537 € |
168 g |
7 248 € |
169 g |
7 959 € |
170 g |
8 770 € |
171 g |
9 681 € |
172 g |
10 692 € |
173 g |
11 803 € |
174 g |
13 014 € |
175 g |
14 325 € |
176 g |
15 736 € |
177 g |
17 247 € |
178 g |
18 858 € |
179 g |
20 569 € |
180 g |
22 380 € |
181 g |
24 291 € |
182 g |
26 302 € |
183 g |
28 413 € |
184 g |
30 624 € |
185 g |
32 935 € |
186 g |
35 346 € |
187 g |
37 857 € |
188 g |
40 468 € |
189 g |
43 179 € |
190 g |
45 990 € |
191 g |
48 901 € |
192 g |
51 912 € |
193 g |
55 023 € |
Supérieures à 193 g |
60 000 € |
Taux d’émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) |
0 € |
110 g |
50 € |
111 g |
75 € |
112 g |
100 € |
113 g |
125 € |
114 g |
150 € |
115 g |
170 € |
116 g |
190 € |
117 g |
210 € |
118 g |
230 € |
119 g |
240 € |
120 g |
260 € |
121 g |
280 € |
122 g |
310 € |
123 g |
330 € |
124 g |
360 € |
125 g |
400 € |
126 g |
450 € |
127 g |
540 € |
128 g |
650 € |
129 g |
740 € |
130 g |
818 € |
131 g |
898 € |
132 g |
983 € |
133 g |
1074 € |
134 g |
1172 € |
135 g |
1276 € |
136 g |
1386 € |
137 g |
1 504 € |
138 g |
1 629 € |
139 g |
1 761 € |
140 g |
1 901 € |
141 g |
2 049 € |
142 g |
2 205 € |
143 g |
2 370 € |
144 g |
2 544 € |
145 g |
2 726 € |
146 g |
2 918 € |
147 g |
3 119 € |
148 g |
3 331 € |
149 g |
3 552 € |
150 g |
3 784 € |
151 g |
4 026 € |
152 g |
4 279 € |
153 g |
4 543 € |
154 g |
4 818 € |
155 g |
5 105 € |
156 g |
5 404 € |
157 g |
5 715 € |
158 g |
6 039 € |
159 g |
6 375 € |
160 g |
6 724 € |
161 g |
7 086 € |
162 g |
7 462 € |
163 g |
7 851 € |
164 g |
8 254 € |
165 g |
|
166g |
9103 € |
167 g |
9 550 € |
168 g |
10 011 € |
169 g |
10 488 € |
170 g |
10 980 € |
171 g |
11 488 € |
172 g |
12 012 € |
173 g |
12 552 € |
174 g |
13 109 € |
175 g |
13 682 € |
176 g |
14 273 € |
177 g |
14 881 € |
178 g |
15 506 € |
179 g |
16 149 € |
180 g |
16 810 € |
181 g |
17 490 € |
182 g |
18 188 € |
183 g |
18 905 € |
184 g |
19 641 € |
Supérieur à 184 g |
20 000 € |
Puissance administrative (en ch ) |
Montant |
|---|---|
≤ 4 |
0 € |
5 |
250 € |
6 |
2 825 € |
7 |
3 425 € |
8 |
5 950 € |
9 |
6 550 € |
10 |
9 075 € |
11 |
9 675 € |
12 |
12 200 € |
13 |
12 800 € |
14 |
15 325 € |
15 |
15 925 € |
16 |
18 450 € |
17 |
19 150 € |
18 |
22 500 € |
19 |
25 000 € |
20 |
27 500 € |
Supérieure à 20 |
30 000 € |
Puissance administrative (en ch ) |
Montant |
|---|---|
≤ 4 |
0 € |
5 |
1 000 € |
6 |
3 000 € |
7 |
4 000 € |
8 |
6 000 € |
9 |
7 000 € |
10 |
9 250 € |
11 |
10 500 € |
12 |
12 500 € |
13 |
13 500 € |
14 |
15 625 € |
15 |
16 500 € |
16 |
19 250 € |
17 |
21 000 € |
18 |
23 500 € |
19 |
26 000 € |
20 |
28 500 € |
21 |
31 000 € |
22 |
33 500 € |
23 |
36 000 € |
24 |
38 500 € |
Supérieure à 24 |
40 000 € |
Puissance administrative (en ch ) |
Montant |
|---|---|
< 4 |
0 € |
4 |
500 € |
5 |
2 250 € |
6 |
3 500 € |
7 |
4 750 € |
8 |
6 500 € |
9 |
8 000 € |
10 |
9 500 € |
11 |
11 500 € |
12 |
12 750 € |
13 |
14 500 € |
14 |
16 000 € |
15 |
18 750 € |
16 |
20 500 € |
17 |
23 000 € |
18 |
25 500 € |
19 |
28 000 € |
20 |
30 500 € |
21 |
33 000 € |
22 |
35 500 € |
23 |
38 000 € |
24 |
40 000 € |
25 |
42500 € |
26 |
45000 € |
27 |
47 500 € |
Supérieur à 27 |
50 000 € |
Puissance administrative (en ch ) |
Montant |
|---|---|
≤ 4 |
0 € |
4 |
1 000 € |
5 |
3 250 € |
6 |
5 000 € |
7 |
6 750 € |
8 |
10 750 € |
9 |
15 750 € |
10 |
22 500 € |
11 |
28 500 € |
12 |
35 500 € |
13 |
43 250 € |
14 |
52 000 € |
15 et plus |
60 000 € |
80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par km
4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
Délai entre l’immatriculation à l’étranger et en France
En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus CO2 s’applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l’immatriculation à l’étranger.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40 % sur les taux d’émission de CO2.
Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction du malus CO2.
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à :
Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ ANTS .
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
- Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.
-
34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
- Formulaire : Cerfa n°15690*02 : Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus – véhicules immatriculés en 2023 ou avant
- Formulaire : Cerfa n°16209*01 : Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus – véhicule immatriculé en 2023 ou avant
- Simulateur : Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
- Simulateur : Connaître le taux d’émission de CO2 de sa voiture neuve
- Règlement (UE) n°2018/858 du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme - Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 relatif à l’application à partir de mars 2020 de la norme WLTP pour calculer les émissions de CO2 des véhicules de tourisme