Permis de Construire ou Permis d’Aménager
Le Permis de Construire et le Permis d’Aménager font l’objet d’un formulaire commun.
Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.
Si votre projet comporte à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul Permis et d’utiliser un seul formulaire.
Un Permis de Construire sera exigé pour les constructions de logements collectifs (les villas jumelées font également l’objet de cette demande), d’exploitation agricole ou encore d’établissement recevant du public.
Un Permis d’Aménager sera notamment exigé pour :
- la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
- la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
- la réalisation de certaines opérations de lotissement.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 3 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s’appliquent pour toute personne en France quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à connaître.
Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.
La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l’automne.
Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.
Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.
Personnes âgées de 65 ans et plus
Personnes souffrant d’une affection cardiaque ou respiratoire
Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose
Personnes souffrant d’obésité
Femmes enceintes
Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).
La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :
De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.
Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s’occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.
L’Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.
Si vous n’avez pas de bons, vous pouvez en parler à un professionnel de santé.
Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d’Assurance maladie et de votre carte Vitale.
Vous pouvez en parler à votre médecin, à votre sage-femme, à votre infirmier ou à votre pharmacien qui pourront vous délivrer un bon de prise en charge vous permettant d’obtenir gratuitement le vaccin.
L’Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus
Mineurs jusqu’à 10 ans sur prescription médicale
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus
Préparateurs en pharmacie
Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie.
Les médecins sont habilités à pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.
Les sages-femmes peuvent vacciner toute personne contre la grippe.
Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :
Les pharmaciens peuvent vacciner contre la grippe les personnes suivantes :
Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.
D’autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :
La vaccination est prise en charge à 100 % si vous bénéficiez d’un bon de vaccination de l’Assurance maladie.
Dans les autres cas, elle n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie.
- Signalement santé
Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :
- La vaccination contre la grippe saisonnière
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Grippenet – Site participatif de surveillance de la grippe en France
Source : Institut Pierre Louis d’épidémiologie et de santé publique (iPLESP) – UMR S 1136 - Annuaire santé – Site Ameli
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Prise en charge de la vaccination
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Modèle de document : Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie)
- Téléservice : Signalement santé
- Code de la santé publique : article R4311-5-1
Habilitation des infirmiers à pratiquer l’injection du vaccin antigrippal - Code de la santé publique : article L5125-1-1 A
Habilitation des pharmaciens - Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-12
Inscription par le pharmacien dans le carnet de santé, de vaccination ou le DMP (R5125-33-9) - Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier
- Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d’officine