Permis de Construire ou Permis d’Aménager

Le Permis de Construire et le Permis d’Aménager font l’objet d’un formulaire commun.

Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.

Si votre projet comporte à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul Permis et d’utiliser un seul formulaire.

Un Permis de Construire sera exigé pour les constructions de logements collectifs (les villas jumelées font également l’objet de cette demande), d’exploitation agricole ou encore d’établissement recevant du public.

Un Permis d’Aménager sera notamment exigé pour :

  • la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
  • la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
  • la réalisation de certaines opérations de lotissement.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 3 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

De combien d’examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à l’adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

    • Courbe de croissance

    • Développement physique, psychique et comportemental

    • Vie affective de l’enfant

    • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

    • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

    • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

    • Respect du suivi dentaire.

    Ces examens permettent de s’assurer :

    • De la bonne santé de l’enfant

    • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

    À savoir

    Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

    Les résultats des examens sont mentionnés :

    Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

    À savoir

    Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME).

    Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

    • Courbe de croissance

    • Développement physique, psychique et comportemental

    • Vie affective de l’enfant

    • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

    • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

    • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

    • Respect du suivi dentaire.

    Enfin, à 6 ans et plus, d’autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…

    Ces examens permettent de s’assurer :

    • De la bonne santé de l’enfant

    • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

    À savoir

    Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

    Les résultats des examens sont mentionnés :

    Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :

    • À 6 ans

    • Entre 8 et 9 ans inclus

    • Entre 11 et 13 ans inclus

    • Entre 15 et 16 ans inclus.

    Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.

    Où s’adresser ?

     Médecin 

 Tous les services en ligne