Permis de Construire ou Permis d’Aménager
Le Permis de Construire et le Permis d’Aménager font l’objet d’un formulaire commun.
Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.
Si votre projet comporte à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul Permis et d’utiliser un seul formulaire.
Un Permis de Construire sera exigé pour les constructions de logements collectifs (les villas jumelées font également l’objet de cette demande), d’exploitation agricole ou encore d’établissement recevant du public.
Un Permis d’Aménager sera notamment exigé pour :
- la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
- la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
- la réalisation de certaines opérations de lotissement.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 3 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Formation des salariés du secteur privé
Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
- Un salarié du secteur privé peut-il s’absenter pour préparer et passer un examen ?
- Qu’est-ce que CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
- Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
- Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
- Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
- Un employeur peut-il s’opposer à la demande de formation de son salarié ?
- Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?
- Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l’ancienneté ?
- Qu’est-ce qu’un entretien professionnel ?
- Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
- Formation des salariés
Source : Ministère chargé du travail - Recherche d’une offre de formation professionnelle continue
Source : Carif-Oref - Site des associations Transitions Pro (projet de transition professionnelle)
Source : Ministère chargé du travail - Site du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
Source : Centre pour le développement de l’information sur la formation (Centre Inffo) - Répertoire national des certifications professionnelles
Source : Commission de la certification professionnelle de France compétences