Permis de Construire ou Permis d’Aménager

Le Permis de Construire et le Permis d’Aménager font l’objet d’un formulaire commun.

Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.

Si votre projet comporte à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul Permis et d’utiliser un seul formulaire.

Un Permis de Construire sera exigé pour les constructions de logements collectifs (les villas jumelées font également l’objet de cette demande), d’exploitation agricole ou encore d’établissement recevant du public.

Un Permis d’Aménager sera notamment exigé pour :

  • la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
  • la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
  • la réalisation de certaines opérations de lotissement.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 3 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?

L’âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.

    Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

    • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

    À noter

    Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

    Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

    • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

    À noter

    Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

      Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

        Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

        • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

        • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

        À noter

        Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

          Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

            Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

            • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70  kW .

            • Véhicule relevant de la catégorie A1

            • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).

              Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

              • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

              • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

              À noter

              Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

                Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                  Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                  • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70  kW .

                  • Véhicule relevant de la catégorie A1

                  • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).

                    Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                      Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                      • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                      • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                      À noter

                      Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

                        Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                          Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                          • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70  kW .

                          • Véhicule relevant de la catégorie A1

                          • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).

                            Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                            Rappel

                            Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.

                              Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                                • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                                À noter

                                Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

                                  Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                    Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                    • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70  kW .

                                    • Véhicule relevant de la catégorie A1

                                    • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).

                                      Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                      Rappel

                                      Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.

                                        Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                         Toutes les questions réponses 

                                        • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                                          En ligne

                                           https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                                          Formulaire de contact en ligne

                                          Accès au  formulaire de contact 

                                          Par téléphone

                                          34 00 (numéro non surtaxé)

                                          09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                                          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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