Permis de Construire ou Permis d’Aménager
Le Permis de Construire et le Permis d’Aménager font l’objet d’un formulaire commun.
Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.
Si votre projet comporte à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul Permis et d’utiliser un seul formulaire.
Un Permis de Construire sera exigé pour les constructions de logements collectifs (les villas jumelées font également l’objet de cette demande), d’exploitation agricole ou encore d’établissement recevant du public.
Un Permis d’Aménager sera notamment exigé pour :
- la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
- la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
- la réalisation de certaines opérations de lotissement.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 3 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Perte d’un téléphone portable
En cas de perte de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez tout de suite joindre votre opérateur pour faire suspendre votre ligne. Vous n’avez pas à faire de dépôt de plainte au commissariat ou en gendarmerie. Vous pouvez faire remplacer votre appareil si vous avez une assurance. Nous vous présentons les informations à connaitre.
Pour protéger vos données confidentielles à la suite de la perte de votre téléphone, vous pouvez tenter de localiser et de vérouiller votre appareil à distance.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser une application de localisation ou les outils intégrés comme “Localiser mon iPhone” ou “Localiser mon appareil Android”.
Si votre téléphone contient des applications tels que votre boîte mail, votre compte bancaire, vos réseaux sociaux, il est recommandé de changer rapidement vos mots de passe dans chacun d’eux.
En effet, vos mots de passe sont stockés dans la mémoire de ces applications. Un voleur peut facilement les trouver et utiliser vos applications et données confidentielles.
Joindre votre opérateur
Vous devez signaler au plus vite la perte de votre téléphone à votre opérateur pour faire suspendre votre ligne.
Suspendre votre ligne signifie désactiver votre carte SIM. Personne ne pourra émettre d’appels à votre place.
Vous devez faire cette déclaration soit sur le site internet de votre opérateur (à partir de votre espace client), soit en appelant le numéro de téléphone d’urgence de votre opérateur.
Avant cette déclaration, les communications passées par un utilisateur frauduleux vous seront facturées.
Si vous retrouvez votre téléphone, votre ligne (carte SIM) pourra être réactivée.
Numéro IMEI
Lorsque vous appelez votre opérateur pour faire suspendre votre ligne, il doit vous communiquer le numéro IMEI (15 chiffres) de votre téléphone. Il s’agit de son identifiant.
Ce numéro permet également d’identifier votre téléphone si la police ou la gendarmerie le retrouve.
Si vous êtes assuré pour le vol de votre téléphone mobile, vous devez communiquer le numéro à votre assurance.
Si vous avez perdu votre téléphone dans un établissement ou dans un transport public (train, métro, bus…), vous devez contacter au plus vite l’organisme ou la société concernés.
Si votre recherche n’aboutit pas, vous pouvez vous adresser au service des objets trouvés de votre mairie.
Les téléphones récents ont un système de géolocalisation qui permet de voir où est votre téléphone via une application ou le site internet de la marque du téléphone. La fonction “localisation” de votre téléphone doit être activée.
Si vous possédez une assurance pour la perte de votre téléphone, vous pourrez l’utiliser pour le remplacer.
Il peut s’agir d’une assurance prise auprès de votre opérateur ou de celle liée à votre carte bancaire ou d’une assurance voyage.
Vous devez contacter votre assureur rapidement après la perte.
Le remplacement dépend du contrat d’assurance signé. Par exemple, l’assurance peut fonctionner en cas de vol et non en cas de perte. Il faut vous renseigner après de votre opérateur.
L’opérateur peut vous interroger et vous demander plus de détails avant de vous dédommager.