Permis de Construire ou Permis d’Aménager

Le Permis de Construire et le Permis d’Aménager font l’objet d’un formulaire commun.

Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.

Si votre projet comporte à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul Permis et d’utiliser un seul formulaire.

Un Permis de Construire sera exigé pour les constructions de logements collectifs (les villas jumelées font également l’objet de cette demande), d’exploitation agricole ou encore d’établissement recevant du public.

Un Permis d’Aménager sera notamment exigé pour :

  • la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
  • la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
  • la réalisation de certaines opérations de lotissement.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 3 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Renouvellement de la carte d’identité d’un majeur

Vous êtes majeur et la date de validité de votre carte nationale d’identité est prochainement dépassée ou l’est déjà ? La demande de renouvellement de la carte d’identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Où s’adresser ?

     Mairie délivrant des cartes d’identité 

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité

    • Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité

    Il faut présenter les documents originaux.

    Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration de votre carte d’identité actuelle.

    Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre carte d’identité

    • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • 1 justificatif de domicile

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

      Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre carte d’identité

      • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

      • 1 justificatif de domicile

      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        Vous devez présenter les documents suivants :

        • Votre passeport

        • Votre carte d’identité

        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

        • 1 justificatif de domicile

        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

          Vous devez présenter les documents suivants :

          • Votre passeport

          • Votre carte d’identité

          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

          • 1 justificatif de domicile

          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

            Vous devez présenter les documents suivants :

                Vous devez présenter les documents suivants :

                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                    Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

                    Si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. Il doit être rempli à l’encre noire et en lettres majuscules.

                    Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

                    • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                    • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                    • Prénoms

                    • Taille

                    • Date de naissance

                    • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                    • Adresse

                    • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                    • Nom de famille et prénom(s) des parents

                    • Date et lieu de naissance des parents

                    La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.

                    Attention

                    si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                  • Suivez votre demande de carte d’identité

                    • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                    Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

                    Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

                    Attention

                    vous devez restituer l’ancienne carte.

                    La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.

                    Elle est valide pendant 10 ans.

                    @Credits

                    Vous pouvez demander le renouvellement l’année qui précède la date d’expiration de votre carte d’identité actuelle.

                    Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.

                    Où s’adresser ?

                     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                    Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

                    Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                    La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.

                    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                  • Suivre votre demande de carte d’identité

                    • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.

                    Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité .

                    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                    Vous devez restituer l’ancienne carte.

                    La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.

                    Elle est valide pendant 10 ans.

                    @Credits

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