Permis de Construire ou Permis d’Aménager
Le Permis de Construire et le Permis d’Aménager font l’objet d’un formulaire commun.
Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.
Si votre projet comporte à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul Permis et d’utiliser un seul formulaire.
Un Permis de Construire sera exigé pour les constructions de logements collectifs (les villas jumelées font également l’objet de cette demande), d’exploitation agricole ou encore d’établissement recevant du public.
Un Permis d’Aménager sera notamment exigé pour :
- la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
- la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
- la réalisation de certaines opérations de lotissement.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 3 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Peut-on avoir deux passeports ?
En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.
Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations :
Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager
Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles
Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager.
Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.
Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (billets d’avions, attestation de l’employeur,…).
Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.
Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.
Certains pays n’acceptent pas l’entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d’autres pays précis.
La présence d’un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d’obtenir un second passeport.
Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d’origine, billets d’avion,…).
Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.
Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères