Permis de Construire ou Permis d’Aménager

Le Permis de Construire et le Permis d’Aménager font l’objet d’un formulaire commun.

Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.

Si votre projet comporte à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul Permis et d’utiliser un seul formulaire.

Un Permis de Construire sera exigé pour les constructions de logements collectifs (les villas jumelées font également l’objet de cette demande), d’exploitation agricole ou encore d’établissement recevant du public.

Un Permis d’Aménager sera notamment exigé pour :

  • la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
  • la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
  • la réalisation de certaines opérations de lotissement.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 3 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Entretien et passeport de formation de l’agent hospitalier : de quoi s’agit-il ?

En tant qu’agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d’un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d’un passeport de formation. Il vous permet de mentionnner les formations suivies ou dispensées pendant votre carrière. Nous vous exposons les règles à connaître.

    L’entretien de formation a pour but de définir vos besoins de formation. Il a lieu chaque année avec votre supérieur hiérarchique.

    Pendant cet entretien, un rappel des suites données à vos précédentes demandes de formation est effectué.

    Votre supérieur hiérarchique définit avec vous les formations qui apparaissent nécessaires en fonction de :

    • Vos missions

    • Et de vos perspectives professionnelles.

    Cet entretien vous permet de présenter vos demandes de  :

    • Préparation aux concours

    • Validation des acquis de l’expérience (VAE)

    Votre supérieur hiérarchique établit un compte rendu de l’entretien.

    Ce compte rendu  :

    • Indique les objectifs de formation qui vous sont proposés

    • Vous est transmis. Vous pouvez y ajouter vos observations

    • Est joint à votre dossier individuel.

    Votre supérieur hiérarchique vous informe des suites données à l’entretien.

    À savoir

    Si une demande de formation présentée lors de cet entretien est refusée, les motifs de refus vous sont communiqués.

    Le passeport formation vous est remis par votre établissement. Vous devez le conserver.

    Il comprend :

    • Les formations que vous avez suivies ou dispensées comme formateur

    • Vos diplômes et les expériences professionnelles que vous avez acquises lors de formations ou de stages

    • Les informations concernant les bilans de compétence éventuellement réalisés

    • Les certifications professionnelles que vous avez obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l’expérience

    • Les emplois que vous avez exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.

    Ce passeport formation :

    • Précise la nature et la durée des formations que vous avez suivies dans le cadre de la formation continue

    • Vous permet d’inscrire en annexe les décisions prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétence.

    À savoir

    C’est à vous de remplir et mettre à jour votre passeport au cours de votre carrière.