Permis de Construire ou Permis d’Aménager
Le Permis de Construire et le Permis d’Aménager font l’objet d’un formulaire commun.
Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.
Si votre projet comporte à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul Permis et d’utiliser un seul formulaire.
Un Permis de Construire sera exigé pour les constructions de logements collectifs (les villas jumelées font également l’objet de cette demande), d’exploitation agricole ou encore d’établissement recevant du public.
Un Permis d’Aménager sera notamment exigé pour :
- la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
- la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
- la réalisation de certaines opérations de lotissement.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 3 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?
Oui. Si vous êtes en 3e, vous pouvez décider de poursuivre votre formation en apprentissage après le collège.
Vous pouvez choisir de signer un contrat d’apprentissage en préparant l’un des diplômes suivants :
Bac professionnel (bac pro) en 3 ans.
Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de l’année civile où vous terminez votre année de 3e.
Vous devez, d’abord, trouver un employeur (privé ou public) avec qui vous signez un contrat d’apprentissage.
Vous devez, ensuite, être accepté(e) dans un centre de formation d’apprentis (CFA) .
Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.
Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l’examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.
- Rechercher une formation en alternance
Source : Ministère chargé du travail - Présentation des classes en lycée général
Source : Ministère chargé de l’éducation - Spécialités en lycée professionnel
Source : Ministère chargé de l’éducation - Se former par l’apprentissage
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Pour un complément d’information sur l’orientation :
Centre d’information et d’orientation (CIO)
- Pour un complément d’information sur les CFA de votre région :
Conseil régional
- Code de l’éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d’orientation - Code de l’éducation : articles D337-1 à D337-4
Certificat d’aptitude professionnelle : dispositions générales - Code de l’éducation : articles D337-26 à D337-28
Brevet d’études professionnelles : dispositions générales - Code de l’éducation : articles D337-51 à D337-54
Baccalauréat professionnel : définition du diplôme - Code de l’éducation : articles D337-55 à D337-66
Baccalauréat professionnel : préparation - Code de l’éducation : articles D337-95 à D337-98
Brevet professionnel : dispositions générales