Permis de Construire ou Permis d’Aménager
Le Permis de Construire et le Permis d’Aménager font l’objet d’un formulaire commun.
Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.
Si votre projet comporte à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul Permis et d’utiliser un seul formulaire.
Un Permis de Construire sera exigé pour les constructions de logements collectifs (les villas jumelées font également l’objet de cette demande), d’exploitation agricole ou encore d’établissement recevant du public.
Un Permis d’Aménager sera notamment exigé pour :
- la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
- la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
- la réalisation de certaines opérations de lotissement.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 3 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Oui, un lycéen peut changer de voie, c’est-à-dire se réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).
Un lycéen peut également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.
Les procédures de changement de voie de formation diffèrent selon les académies.
Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Rapprochez-vous de votre professeur principal et du Dasen pour en savoir plus sur la procédure à suivre.
Votre projet d’orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Pour étudier votre demande de changement de voie, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.
Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un . Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’Éducation nationale.
La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d’établissement scolaire.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d’établissement.
Le chef d’établissement a 1 mois pour vous répondre.
Il prend sa décision après avis de l’équipe pédagogique.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen .
Celui-ci prend une décision après avis du chef d’établissement d’accueil.
Votre projet d’orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.
Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un .
Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
- Les dispositifs d’accompagnement pour les lycéens
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles D333-16 à D333-18-1
Articles D333-18 et D333-18-1 : changement de voie - Code de l’éducation : article D331-29
Demande de changement d’orientation - Circulaire n°2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles