Permis de Construire ou Permis d’Aménager

Le Permis de Construire et le Permis d’Aménager font l’objet d’un formulaire commun.

Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.

Si votre projet comporte à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul Permis et d’utiliser un seul formulaire.

Un Permis de Construire sera exigé pour les constructions de logements collectifs (les villas jumelées font également l’objet de cette demande), d’exploitation agricole ou encore d’établissement recevant du public.

Un Permis d’Aménager sera notamment exigé pour :

  • la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
  • la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
  • la réalisation de certaines opérations de lotissement.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 3 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ?

À la suite d’un test positif détectant un cas d’angine ou de cystite, un pharmacien peut délivrer un antibiotique.

Les pharmaciens ayant suivi une formation peuvent réaliser un test rapide d’orientation diagnostique (Trod) en cas de suspicion :

  • D’angine chez les enfants à partir de 10 ans et chez les adultes lorsque les symptômes présentés par la personne justifient de réaliser le test

  • Ou d’une infection urinaire simple (cystite) pour les femmes âgées de 16 à 65 ans.

Avant la réalisation d’un de ces tests, le pharmacien vérifie que le patient ne présente pas un critère d’exclusion (par exemple : grossesse avérée ou non exclue ; immunodépression – système immunitaire défaillant – ; risque d’immunodépression dus à une pathologie – VIH – ou à un médicament ; recueil insuffisant des informations médicales : non-maîtrise de la langue française).

En cas de test positif confirmant l’infection, le pharmacien peut prescrire des antibiotiques.

À savoir

La prise en charge de ces tests par l’Assurance maladie est de 70 % .

Le reste est couvert par une mutuelle.