Permis de Construire ou Permis d’Aménager
Le Permis de Construire et le Permis d’Aménager font l’objet d’un formulaire commun.
Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.
Si votre projet comporte à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul Permis et d’utiliser un seul formulaire.
Un Permis de Construire sera exigé pour les constructions de logements collectifs (les villas jumelées font également l’objet de cette demande), d’exploitation agricole ou encore d’établissement recevant du public.
Un Permis d’Aménager sera notamment exigé pour :
- la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
- la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
- la réalisation de certaines opérations de lotissement.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 3 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Vivre à l’étranger
Que vous partiez vous installer ou travailler, en Europe ou à l’étranger, vous devez vous préoccuper de vos papiers. Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez remplir certaines conditions, mais vous n’avez pas besoin d’un titre de séjour. Si vous vous expatriez à l’étranger, vous devez demander un visa d’immigration et, si besoin, un permis de séjour et un permis de travail. Avant votre retour d’expatriation, une fois en France, vous devrez accomplir certaines formalités.
- Site officiel de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Services des Français à l’étranger
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Vivre en Europe : connaître ses droits
Source : Commission européenne - Préparer son expatriation
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Expatriation : dossiers d’informations par pays
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Guide de l’expatriation : 15 clés pour partir l’esprit tranquille
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Check-list de l’expatriation
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Préparer son retour en France
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Source : Commission européenne - Protection consulaire des Européens à l’étranger
Source : Commission européenne - Prendre sa retraite en Europe
Source : Commission européenne - Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d’origine
Source : Commission européenne - Site du portail e-Justice européen
Source : Commission européenne
Comment faire si…
- Téléservice : Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d’un voyage à l’étranger
- Téléservice : Soumettre une plainte à Solvit
- Outil de recherche : Consulter les offres d’emplois dans les organisations internationales
- Téléservice : Consulter les offres d’emplois des institutions et agences européennes
- Téléservice : Postuler sur un emploi à l’international au ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères