Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s’il fait l’objet d’une marque déposée ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
- Outil de recherche : Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d’une société ou d’un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RNE .
- Téléservice personnalisé sur SP : Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
- Formulaire : Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Vous devez également consulter la base de données des marques de l’ Inpi , car il est interdit d’utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d’elle.
- Téléservice : Base de données des marques
Comment faire si…
- Outil de recherche : Consulter les annonces des associations et fondations
- Téléservice personnalisé sur SP : Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise
- Formulaire : Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
- Téléservice : Base de données des marques
- Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6
Droits conférés par l’enregistrement d’une marque
Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s’il fait l’objet d’une marque déposée ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
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Pour éviter le risque de confusion avec le nom d’une société ou d’un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RNE .
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Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
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Vous devez également consulter la base de données des marques de l’ Inpi , car il est interdit d’utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d’elle.
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Comment faire si…
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- Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6
Droits conférés par l’enregistrement d’une marque
Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien
D’autres informations bien pratiques à retrouver sur ce lien