Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
Adoption
L’adoption permet de créer un lien de entre l’adoptant et l’adopté.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L’adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus. Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.
C’est l’adoptant qui doit faire la demande de l’adoption.
- Quelles sont les différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?
- Comment faire une demande d’agrément ?
- Comment adopter un enfant à l’étranger ?
- En cas de délaissement parental, l’adoption d’un enfant est-elle possible ?
- Un européen peut-il adopter en France ?
- La « kafala » est-elle reconnue en France ?
- Site de l’Agence française de l’adoption (Afa)
Source : Agence française de l’adoption (Afa)
Comment faire si…
- Formulaire : Cerfa n°15736*03 : Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux
- Formulaire : Cerfa n°15742*03 : Requête en adoption plénière d’un enfant par une personne à titre individuel
- Formulaire : Cerfa n°15743*05 : Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
- Formulaire : Cerfa n°15738*04 : Requête en adoption simple d’un majeur par des époux, partenaires ou concubins
- Formulaire : Cerfa n°15740*04 : Requête en adoption simple d’un enfant par des époux, des partenaires ou concubins
- Formulaire : Cerfa n°15739*03 : Requête en adoption simple d’un majeur par une personne à titre individuel
- Formulaire : Cerfa n°15737*04 : Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel
- Formulaire : Cerfa n°17568*01 : Requête en adoption simple de l’enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin
- Formulaire : Cerfa n°15741*06 : Requête en adoption simple de l’enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
Adoption
L’adoption permet de créer un lien de entre l’adoptant et l’adopté.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L’adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus. Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.
C’est l’adoptant qui doit faire la demande de l’adoption.
- Quelles sont les différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?
- Comment faire une demande d’agrément ?
- Comment adopter un enfant à l’étranger ?
- En cas de délaissement parental, l’adoption d’un enfant est-elle possible ?
- Un européen peut-il adopter en France ?
- La « kafala » est-elle reconnue en France ?
- Site de l’Agence française de l’adoption (Afa)
Source : Agence française de l’adoption (Afa)
Comment faire si…
- Formulaire : Cerfa n°15736*03 : Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux
- Formulaire : Cerfa n°15742*03 : Requête en adoption plénière d’un enfant par une personne à titre individuel
- Formulaire : Cerfa n°15743*05 : Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
- Formulaire : Cerfa n°15738*04 : Requête en adoption simple d’un majeur par des époux, partenaires ou concubins
- Formulaire : Cerfa n°15740*04 : Requête en adoption simple d’un enfant par des époux, des partenaires ou concubins
- Formulaire : Cerfa n°15739*03 : Requête en adoption simple d’un majeur par une personne à titre individuel
- Formulaire : Cerfa n°15737*04 : Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel
- Formulaire : Cerfa n°17568*01 : Requête en adoption simple de l’enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin
- Formulaire : Cerfa n°15741*06 : Requête en adoption simple de l’enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien
D’autres informations bien pratiques à retrouver sur ce lien