Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
Condamnations et peines
Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l’ordre à l’encontre des auteurs d’infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l’acte puni. Le juge contrôle la régularité de leur adoption ainsi que leur exécution. L’administration tient un registre qui permet de reconstituer pour chaque citoyen, l’historique de ses condamnations.
- Comment s’organise la castration chimique en cas d’infraction sexuelle ?
- Qu’est-ce qu’une grâce présidentielle ?
- Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
- Qu’est-ce qu’une amnistie ?
- Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?
- Qu’est-ce qu’une réduction de peine ?
- Quel est le délai de prescription d’une peine pénale ?
- Bulletin n°2 du casier judiciaire : à qui peut-il être délivré ?
Condamnations et peines
Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l’ordre à l’encontre des auteurs d’infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l’acte puni. Le juge contrôle la régularité de leur adoption ainsi que leur exécution. L’administration tient un registre qui permet de reconstituer pour chaque citoyen, l’historique de ses condamnations.
- Comment s’organise la castration chimique en cas d’infraction sexuelle ?
- Qu’est-ce qu’une grâce présidentielle ?
- Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
- Qu’est-ce qu’une amnistie ?
- Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?
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- Quel est le délai de prescription d’une peine pénale ?
- Bulletin n°2 du casier judiciaire : à qui peut-il être délivré ?
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