Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)
Permet de faire une reconnaissance de dette entre particuliers. Ce document a une valeur juridique à condition d’être signé par le débiteur.
Vous pouvez :
Soit remplir le formulaire sur ordinateur/smartphone. Il faut alors remplir la 1re page puis l’imprimer, avant de remplir une autre page puis l’imprimer à son tour, et ainsi de suite.
Soit imprimer le formulaire, puis le remplir à la main.
Pour imprimer le formulaire, vous devez appuyer en même temps sur les touches “Ctrl” et “P” du clavier.
Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)
Permet de faire une reconnaissance de dette entre particuliers. Ce document a une valeur juridique à condition d’être signé par le débiteur.
Vous pouvez :
Soit remplir le formulaire sur ordinateur/smartphone. Il faut alors remplir la 1re page puis l’imprimer, avant de remplir une autre page puis l’imprimer à son tour, et ainsi de suite.
Soit imprimer le formulaire, puis le remplir à la main.
Pour imprimer le formulaire, vous devez appuyer en même temps sur les touches “Ctrl” et “P” du clavier.
Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien
D’autres informations bien pratiques à retrouver sur ce lien