Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
Simulateur : barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)
Permet de connaître la répartition de la valeur d’un bien entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété.
Vous devez indiquer la valeur du bien et l’âge de l’usufruitier.
Simulateur : barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)
Permet de connaître la répartition de la valeur d’un bien entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété.
Vous devez indiquer la valeur du bien et l’âge de l’usufruitier.
Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien
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