Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
Accéder à l’annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel (Service en ligne)
Pour accéder à votre annonce et avoir la preuve de sa publication au JORF, vous pouvez la télécharger gratuitement depuis la page d’accueil du site Légifrance.
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Le certificat de signature est intégré au fichier PDF.
Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
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Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien
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