Je déménage, que faire ?

Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?

Après l’étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

À noter

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

Ce récépissé vous est transmis par mail.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

    Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

      À savoir

      En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

      Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

      Où s’adresser ?

       Greffe des associations 

      À noter

      Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association, la marche à suivre est la même.

       Toutes les questions réponses 

      Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?

      Après l’étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

      À noter

      Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

      Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

      Ce récépissé vous est transmis par mail.

      Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

        Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

          À savoir

          En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

          Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

          Où s’adresser ?

           Greffe des associations 

          À noter

          Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association, la marche à suivre est la même.

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          Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien

          D’autres informations bien pratiques à retrouver sur ce lien