Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
Cotisations salariales d’un agent contractuel de la fonction publique
En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l’assiette varient.
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Cotisations à l’Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Assiette |
Taux |
|---|---|
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature |
0,40 % |
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 864 € par mois |
6,90 % |
Cotisations à l’ Ircantec (retraite complémentaire)
Assiette |
Taux |
|---|---|
Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 864 € par mois |
2,80 % |
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 864 € par mois |
6,95 % |
Contributions sociales
Assiette |
Taux |
||
|---|---|---|---|
CSG |
98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) |
9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
|
CRDS |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
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Cotisations à l’Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Assiette |
Taux |
|
|---|---|---|
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature |
0,40 % |
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Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 864 € par mois |
6,90 % |
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Cotisations à l’ Ircantec (retraite complémentaire)
Assiette |
Taux |
|---|---|
Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 864 € par mois |
2,80 % |
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 864 € par mois |
6,95 % |
Contributions sociales
Cotisations |
Assiette |
Taux |
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|---|---|---|---|
CSG |
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature |
9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
|
CRDS |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
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- Cotisations Ircantec
Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
Cotisations salariales d’un agent contractuel de la fonction publique
En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l’assiette varient.
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Cotisations à l’Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Assiette |
Taux |
|---|---|
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature |
0,40 % |
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 864 € par mois |
6,90 % |
Cotisations à l’ Ircantec (retraite complémentaire)
Assiette |
Taux |
|---|---|
Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 864 € par mois |
2,80 % |
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 864 € par mois |
6,95 % |
Contributions sociales
Assiette |
Taux |
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|---|---|---|---|
CSG |
98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) |
9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
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CRDS |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
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Cotisations à l’Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Assiette |
Taux |
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|---|---|---|
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature |
0,40 % |
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Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 864 € par mois |
6,90 % |
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Cotisations à l’ Ircantec (retraite complémentaire)
Assiette |
Taux |
|---|---|
Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 864 € par mois |
2,80 % |
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 864 € par mois |
6,95 % |
Contributions sociales
Cotisations |
Assiette |
Taux |
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|---|---|---|---|
CSG |
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature |
9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
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CRDS |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
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- Cotisations Ircantec
Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien
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