Notre site évolue ! Certaines sections sont en travaux, mais vous pouvez toujours naviguer.
Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
Quelle est la durée d’activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d’un salarié ?
Les salariés n’ont pas à justifier d’une durée d’activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).
En effet, les salariés ont droit au remboursement des frais de santé en cas de maladie ou de maternité du seul fait de leur activité professionnelle.
- Protection universelle maladie (Puma)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Quelle est la durée d’activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d’un salarié ?
Les salariés n’ont pas à justifier d’une durée d’activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).
En effet, les salariés ont droit au remboursement des frais de santé en cas de maladie ou de maternité du seul fait de leur activité professionnelle.
- Protection universelle maladie (Puma)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien
D’autres informations bien pratiques à retrouver sur ce lien