Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
Accéder à un logement social
Pour obtenir un logement social ( HLM ), il est nécessaire d’en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d’attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d’autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
- Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Source : Legifrance - Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Source : Union sociale pour l’habitat (USH)
- Formulaire : Cerfa n°14069*05 : Demande de logement social
- Téléservice : Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
- Formulaire : Cerfa n°14636*04 : Enquête sur l’occupation des logements locatifs sociaux
- Outil de recherche : Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
Accéder à un logement social
Pour obtenir un logement social ( HLM ), il est nécessaire d’en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d’attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d’autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
- Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Source : Legifrance - Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Source : Union sociale pour l’habitat (USH)
- Formulaire : Cerfa n°14069*05 : Demande de logement social
- Téléservice : Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
- Formulaire : Cerfa n°14636*04 : Enquête sur l’occupation des logements locatifs sociaux
- Outil de recherche : Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
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