Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers
- Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
- Qu’est-ce que le droit à l’erreur face à l’administration ?
- Peut-on demander à l’administration de vérifier une procédure ?
- Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
- Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
- Qu’est-ce qu’Allô Service Public 3939 ?
- Communication d’un document administratif
Source : Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)
Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers
- Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
- Qu’est-ce que le droit à l’erreur face à l’administration ?
- Peut-on demander à l’administration de vérifier une procédure ?
- Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
- Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
- Qu’est-ce qu’Allô Service Public 3939 ?
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Source : Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)
Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien
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