Je déménage, que faire ?

Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16702*01 

Permet de réaliser une construction nouvelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.

Attention

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)

     Accéder au Formulaire – Cerfa 16702*01 

    Permet de réaliser une construction nouvelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.

    Attention

    Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien

    D’autres informations bien pratiques à retrouver sur ce lien