Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
Permet de déclarer l’état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.
Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’association.
Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
Permet de déclarer l’état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.
Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’association.
Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien
D’autres informations bien pratiques à retrouver sur ce lien