Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
Modèle de statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique avec conseil d’administration (Formulaire)
Permet de rédiger les statuts d’une fondation, avec conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d’utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.
Modèle de statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique avec conseil d’administration (Formulaire)
Permet de rédiger les statuts d’une fondation, avec conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d’utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.
Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien
D’autres informations bien pratiques à retrouver sur ce lien