Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
Révélation d’un don manuel d’une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)
Formulaire disponible uniquement en français.
Il mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire (celui qui reçoit le don) et aux biens donnés.
Il comporte l’option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le décès du donateur.
Révélation d’un don manuel d’une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)
Formulaire disponible uniquement en français.
Il mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire (celui qui reçoit le don) et aux biens donnés.
Il comporte l’option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le décès du donateur.
Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien
D’autres informations bien pratiques à retrouver sur ce lien