Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
Déclaration 2024 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.
Accès à la notice n° 2048-TAB-NOT-SD (cerfa n°51963).
Déclaration 2024 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.
Accès à la notice n° 2048-TAB-NOT-SD (cerfa n°51963).
Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien
D’autres informations bien pratiques à retrouver sur ce lien