Je déménage, que faire ?

Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.

Requête au juge des tutelles aux fins d’autorisation d’un acte dans le cadre d’une administration légale (Formulaire 15731*03)

Requête au juge des tutelles aux fins d’autorisation d’un acte dans le cadre d’une administration légale (Formulaire 15731*03)

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