Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
Ce formulaire est réservé aux fiducies et aux assujettis uniques à la TVA.
Vous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Vous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
Ce formulaire est réservé aux fiducies et aux assujettis uniques à la TVA.
Vous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Vous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien
D’autres informations bien pratiques à retrouver sur ce lien