Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
DICEM – Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… – Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Formulaire 16242*02)
Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin.
Le formulaire indique les documents à joindre.
DICEM – Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… – Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Formulaire 16242*02)
Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin.
Le formulaire indique les documents à joindre.
Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien
D’autres informations bien pratiques à retrouver sur ce lien